Hébergement de données de santé

Notre expérience de plus de 10 ans dans l’hébergement de données de santé fait de SANTEOS le premier hébergeur de données de santé en France (nous comptons aujourd’hui plus de 20 millions de dossiers pharmaceutiques, 170 000 dossiers patients partagés, et sommes en capacité d'héberger les 65 millions de dossiers médicaux personnels).

Un cadre législatif a été fixé par l’état sur les conditions d’hébergement de données de santé en France :

• l’article L 1111-8 du code de la santé publique inséré par la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, dite «loi Kouchner»,
• complété par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 fixé par le Conseil d'État (après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et des Conseils de l'ordre des professions de santé)

L’hébergeur doit ainsi :

• apporter des garanties en matière de sécurité, d’archivage, de protection, de conservation et de restitution des données
• définir une politique de confidentialité et de sécurité
• assurer l’information des personnes à l’origine du dépôt
• et avoir au moins un médecin en charge de l’activité d’hébergement

SANTEOS remplit ces conditions, aussi notre offre d’hébergement consiste à :

• organiser le dépôt et la conservation des données de santé dans des conditions de nature à garantir leur pérennité et leur confidentialité
• de les mettre à la disposition des personnes autorisées selon des modalités définies par contrat,
• et de les restituer en fin de contrat.